August 23, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel
- 27 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
- 1er JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique
- 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22
- 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
- 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail
- 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Autres arrêtés
- 19 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale
- Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant
- Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 3 mai 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indé
- Cour du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 28 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur in
- Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au
- Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 7 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
- Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de tra
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005 : - sont nommés c