February 16, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
- 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
- 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
- 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
- 14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut
- 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- 3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005
- 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi
- 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la fin de la procédure de transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Viaene, en qualité de transporteur de déchets autres qu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deschuyffeleer, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Nijs Transport », en qualité de collecteur et de tran
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/13/59/3/4 délivré à la S.N.C.B. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, d
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 décembre 2004, ont été nommés à la date du 15 novembre 2004 : Ordre de Léopold Officier Mme Katharina Krickel, épouse Rom, Eupen,
- 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion
- 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- Forces armées. - Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5342 du 9 janvier 2005, les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 154e promotion de
- Forces armées. - Commission d'officiers issus du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 5343 du 9 janvier 2005 : Force terrestre Les candidats officiers de complément du recrutement exceptionnel