February 02, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003
- 5 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur
- 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur
- 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur
- 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur
- 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur
- 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers
- 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
Autres arrêtés
- 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2005, produisant ses effets le 1er janvier 2005, les mandats de MM. Marc Monb
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, M. Patrick Ronvaux, auditeur adjoint, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recru
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Maillet, Eddy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Durieux, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de polic
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Goffard, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Hortelan, Francis est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2005, M. Caenepeel, Jean-Paul est nommé à la fonction d'enquêteur auprès du poste dé