August 13, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (1)
- 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine
- 9 JUILLET 2004. - Modification à la Constitution (1) (2)
- 11 JUIN 2004. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales « Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est »
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 JUIN 2004. - Loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (1)
- 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 85974 du 16 juillet 2004, le lieutenant-général Van Remoortel, H., est déchargé de l'emploi de « chargé de la coordination gé
- 23 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'armée et d'histoire militaire », relevant du Ministre qui a la défense dans ses attributions
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85978 du 23 juillet 2004, le général de brigade Massaux, F., est désigné le 1er septembre 2004 pour l'emplo
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 2 août 2004, page 58617, dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots suivants : « A
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi
- Eau Un arrêté ministériel du 1er avril 2004 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004, désigne M. Bruno Flamion secrétaire du Comité wallon de Démergement, en remplace
- Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2004 qui entre en vigueur le 18 juin 2004, accorde la licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert à la société City Power S.A., dont le
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do