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9 JUILLET 2004. - Modification à la Constitution (1) (2)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. L'intitulé du Titre III, Chapitre IV, Section 1re, Sous-section 1re, de la Constitution est remplacé comme suit :

Des Parlements de communauté et de région

.

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

_______

Notes

(1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 10 avril 2003).

(2) Chambre des représentants.

Documents : Doc 51 0865/ (2003/2004). - 001 : Révision de la Constitution. - 002 et 003 : Amendements. - 004 : Rapport. - 005 : Texte soumis à la séance...

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