June 05, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours
- 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE
- 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter un emprunt sous la garantie de la Région wallonne
- 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de trente-huit millions quarante mille euros pour le financement des programmes 2002 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement
- 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt pour le financement des programmes 2003 de création de nouveaux logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement
- 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle (1)
- 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de fromage fondu et de crème glacée (1)
- 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (1)
- 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (1)
Autres arrêtés
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 12 mai 2003 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991, relative au
- Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 10 avril 2003 la plaque de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II est décernée au Colonel BEM e.r. Roland KELLEN. Il prend rang dans l'Ordre à la date d
- Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Gilberte ROSSEEL, Adjointe principale au Secrétariat de la Reine Fabiola est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la d
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Geert De Poorter est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1er avril 2003,
- 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail (1)
- 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire (1)
- 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mme Florival, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruct