February 03, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt n° 8/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2338 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 18 mai 2001 modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organis
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispostions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
- 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention
- 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
- 10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Medias et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques » (année budgétaire 2002)
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
Autres arrêtés
- Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 5 EH 2 X 3
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 décembre 2002 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Noëlle Didier. {abra} Un arrêté royal du 17 décembre 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couro
- Décorations civiques Un arrêté royal du 14 novembre 2002 décerne : - la Croix civique de 1re classe à Mmes Marie-Paule Camberlin, Martine Gallez et Marie-Rose Liégeois et à MM. Edmo
- Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4198 du 13 novembre 2002 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold II, les assimilés, grands invalides de guerre 1
- Annulation d'arrêtés royaux par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 114.268 du 6 janvier 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, IXe chambre a annulé les arrêtés royaux n°s 2239
- 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus