January 23, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
- 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002
- 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la Région flamande)
- 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002
- 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse & Sports et Affaires bruxelloises
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 accepte la démission présentée par M. Jean Bastin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Blegny. {abra} Un arrêté du G
- Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de se
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Br
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003, produisant ses effets le 1er janvier 2003, M. Eecckhout, R., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est admis d'office à l