Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de se

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations

Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté de Bruxelles (Centre de formation professionnelle) à Bruges I.V.C.C.E., à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 17 septembre 2002, M. Bonjean, Victor C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Liège (direction) à Liège (Recherches) (division Bierset (Grâce-Hollogne)), à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 24 septembre 2002, M. De Sloover, Jozef C., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Bruxelles I.V.C.C.E. à Vilvorde DAE, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté du directeur général du 24 septembre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juillet 2002, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau :

Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002, M. Baecke, Serge A.C., inspecteur principal d'administration fiscale à la Direction nationale des recherches à Bruxelles, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er juillet 2002.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002, M. Van der Elst, Peter F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT