October 17, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »
- 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e
- 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne le Fonds national de la Recherche scientifique (1)
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
- 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
Autres arrêtés
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté royal du 8 juillet 2002, sont promus : - de membres titulaires
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, sont promus : - de membre corre
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, M. Ka-Yin Tsou, Benjamin, est n
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produira ses effets le 1er mai 2002, M. Flagothie
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Orchestre national de Belgique. - Membres du personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, démissi
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nominations Par arrêté ministériel du 23 août 2002 : Mme Swinne, Danielle, est nommé
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Saoudi, Mohamed, de nationalit
- Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 16 juillet 2002, MM. Hans Polet et Jos Hendriks, sont respectivement à partir du 1er juin 2002 et du 1er o