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20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 73,74 et 75;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1999 précisant certaines attributions ministérielles;

Considérant que monsieur Joseph Emile Vandenbosch, Auditeur général des Finances, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, nommé en cette fonction par arrêté royal du 1er mars 2000, a exprimé le souhait d'être déchargé de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée à M. Joseph Emile Vandenbosch.

Art. 2. M. Johan De Ketelbutter, Directeur auprès du Ministère des Finances...

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