October 10, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 46, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 18 juillet 2002
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans (1)
- 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant le système de crédit-temps (1)
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1)
- 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière (1)
Autres arrêtés
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Joris
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2002 à M. Xavier Lambrecht, di