February 19, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
- 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare
- 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers
- 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative
Autres arrêtés
- 14 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1er octobre 20
- 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
- Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de procédure) Par arrêt n° 101.557 du 6 décembre 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIa
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 decembre 2001, Mme Voets, Anne-Marie, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er décembre 2001, au grade de conseiller au Ministère
- Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable est accordée, à leur demande, à M. André Daemen, membre au titre de
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Envir
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2002, M. Lambotte, Jean-Marie, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er oct
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du