November 08, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
- 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
- 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2000-2001 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
- 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
- 23 JUILLET 2001. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 4 JUILLET 2001. - Loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire. - Errata (1)
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 21 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Raskin, Herman, à partir du 1asup
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 september 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 août 2001 au soir, à Mme Dora
- 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 19 octobre 2001, Mme Hachez, M., assistant administratif auprès de l'Institut belg
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 octobre 2001, M. De Wulf, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges, pour une durée
- Organisation judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 76.561/IX-839 du 24 septembre 2001 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 septembre 1997, portant la nomination de Lucas Winkelman
- Organisation judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree, M. Frencken, L., greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Sai
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 4 octobre 2001, M. Valckenaers, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribu
- 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale