6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3,

Arrête :

Article 1er. La session ordinaire 2000-2001 du Consiel de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.

Bruxelles, le 6 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le...

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