April 12, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
- 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté
- 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/487 portant sanction du règlement n° 00/007 portant constitution d'un fonds budgétaire institutions scolaires
- 23 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés
- 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures
- 15 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
- 20 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
- 20 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail
- 13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération
Autres arrêtés
- 24 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé
- 27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
- 27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 1er mai 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Volckaert, A., de ses fonctions de greffier adjo
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001 M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 8 mai 2001. Il est admis à faire valoir ses droits
- 29 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction (1)
- 29 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1)