Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001 M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 8 mai 2001. Il est admis à faire valoir ses droits

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 mars 2001 M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 8 mai 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 8 novembre 2001.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2001 :

- Mme Dom, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

- Mme Hubert, M.-F., juge au tribunal de commerce de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 8 mai 2001, Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles et simultanément nommé au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de première...

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