February 16, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
- 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
- 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum
- 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
- Arrêt n° 5/2001 du 25 janvier 2001 Numéros du rôle : 1796, 1798, 1799, 1800, 1801, 1802 et 1805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 avril 1999 relative aux profess
- 2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
- 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
- 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81784 du 25 janvier 2001 le général-major d'aviation De Winter, J., Aide de Camp du Roi, est désigné à l'emploi de Commanda
- Forces armées Nominations à un grade supérieur dans le cadre des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 36 du 9 février 2001, page 3629, dans l'arrêté royal n° 3212 du 29 novembr
- 3 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans
- 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège
- Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3254 du 7 décembre 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application
- 18 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur
- 24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
- 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- Croix Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2000, la Croix Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles,