September 21, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal introduisant pour certains membres du personnel de la gendarmerie des dispositions particulières temporaires en matière d'octroi d'allocations pour prestations supplémentaires
- 11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999
- 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant la notion de personne handicapée au sens de l'article 1er, 33°, du Code wallon du Logement
- 29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail
- 29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932
Autres arrêtés
- Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de l
- Aménagement du Territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2000 arrête provisoirement la modification partielle de la planche n° 62/4 du plan de secteur de Philippeville-Co
- Arrêtés concernant les membres des commissions d'agrément des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 31 août 2000, le Docteur Casteels, In
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2000 : - Mme Gallé, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctio