February 19, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois
- 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes
- 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand
- 21 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles
- 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil
- 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi (1)
- 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories. - Erratum
- 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
- 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers
Autres arrêtés
- Direction générale de la Culture Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 1999 : Sont nommés officier de l'Ordre de Léopold II : M. Dardenne, Luc, cinéaste, producteur et réalisateur professionne
- Forces armées. - Admissions d'officiers de complément et auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2544 du 18 novembre 1999 : Les officiers de complément dont les noms su
- Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2545 du 18 novembre 1999 : Force terrestre Les élèves de la 152e promotion «
- Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2555 du 18 novembre 1999 : Force terrestre Suite à son retrait temporaire d'emploi de douze mois le 1er octobre 1998, le lieutenant Vansin
- Forces armées. - Démission du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2577 du 8 décembre 1999, la démission du grade offerte par les officiers de réserve mentionnés ci-dessous est acceptée
- Décorations civiques Par arrêté royal du 29 novembre 1999, la décoration civique est décernée aux agents des Services du Premier Ministre désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999, M. D. Lavroff est promu de membr
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 janvier 2000, sont nommés ou promus : Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Dardenne, Claude, conseiller général à la Chancellerie du Premier Ministre. Il p
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 janvier 2000, qui produit ses effets le 1er janvier 2000, M. Cuche