January 29, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE)
- 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et de Redéploiement des Energies (AMPERE)
- 22 DECEMBRE 1999. - Loi portant modification des limites entre les villes de Courtrai et de Menin et la commune de Wevelgem (1)
- 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels
- 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient
- 24 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- 27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
- 18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
- 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Suspension. - (Publication faite conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991) Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section administration,
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde
- 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates
- 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes
- 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes
- 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie