December 02, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
- 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
- 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
- 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines
- 9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
- 18 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et AELE, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (1) (2) (3)
Autres arrêtés
- Admissions au stage. - Nominations. - Promotions Mission. - Affectation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 1998, M. Roisse, Xavier, est admis au stage en qual
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des vice-présidents du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la délibération du 7 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de la ville
- 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Modification d'un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz Un arrêté royal du 17 août 1999 modifie l'arrêté royal du 22 juillet 1976 octroyant un permis d'exploi
- 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets