April 21, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998
- 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour l'acquisition d'un logement
- 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail
- 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable
- 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999
- 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
- 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
- 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
- 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers
Autres arrêtés
- 15 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite 'Zone portuaire du Val-Saint-Lambert'
- 7 AOUT 1998. - Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite 'de la Gare du Sud'
- Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Franciscus Wilrycx, conseiller, est promu par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de conseil
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est accordée, à sa demande, à M. D
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze, - es
- Juridictions du travail. - Démissions. - Erratum Au Moniteur belge du 8 avril 1999, page 11519, le texte néerlandais du 2e alinéa doit se lire comme suit : « Bij koninklijk besluit van 24 maar
- Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1998, M. de Biseau, Pierre, est nommé à titre défintif, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env
- Promotions Par arrêté royal du 11 janvier 1999 Mme Detandt, Monique, est nommée le 1er mars 1998, en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifiqu