Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze, - es
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 :
- est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze;
- est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Nivelle, E., greffier adjoint à ce tribunal;
- entrant en vigueur le 1er mai 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Pus, I., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Cocquyt, M., greffier adjoint au tribunal de police de Bruges;
- est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme Ackerman, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes;
- est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., rédacteur au greffe de ce tribunal;
- est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Busschaert, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
Par arrêtés royaux du 12 avril 1999 sont :
- nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Nigot, F., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;
- nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Brasschaat;
- nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers, M. De Poortere, G., licencié en droit.
Par arrêté ministériel du 12 avril 1999, Mme Godfrint, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.
Par arrêtés ministériels du 14 avril 1999 :
- M. Provez, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Petit, G., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme De Becker, L., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Viseur, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est...
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