April 03, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances
- 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances
- 1 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (1)
- 9 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers (1)
- 9 MARS 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique
- 26 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)
- 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et le Conseil flamand de la Politique scientifique
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
- Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 28 février 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, est octroyé à M. René V
- Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement
- Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Koenraad Van Elsen, est nommé bourgmestre de la commune de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvoorde, en re
- Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux - Par arrêté royal n° 2197 du 5 février 1999, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Le capitaine de vaisseau des services admin
- Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 2204 du 5 février 1999 : Le lieutenant Teunkens, K., du corps de la logistique, est transféré à sa demande, avec son grade et son
- Armée. - Force aérienne Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 2206 du 5 février 1999, le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 134ème promotion toutes
- Conseil de coordination en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé Désignation des membres flamands Un arrêté du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de San