Strategie Et Appui (Legislation Consolidé)
469 résultats pour Strategie Et Appui (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses, de 26 avril 2024
- Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public, de 24 avril 2024
- Circulaire n° 738 Pécule de vacances 2024 des mandataires, de 24 avril 2024
- Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 19 avril 2024 établissant le modèle de la clause d'écolage, de 19 avril 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, de 17 avril 2024
- Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections, de 16 avril 2024
- Circulaire n° 732. - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux, de 15 avril 2024
- Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2024 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et, de 14 avril 2024
- Loi modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, de 9 avril 2024
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public, de 9 avril 2024
- Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, de 28 mars 2024
- Circulaire n° 737. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024, de 27 mars 2024
- Arrêté royal portant le trajet d'accueil, de 24 mars 2024
- Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 21 mars 2024
- Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, de 13 mars 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, de 13 mars 2024
- Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 11 mars 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil, de 8 mars 2024
- Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, de 7 mars 2024
- Arrêté royal fixant le montant de la redevance due pour l'étude de la notification visée à l'article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, de 26 février 2024
- Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice, de 21 février 2024
- Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, de 31 janvier 2024
- Circulaire n° 734. - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, de 31 janvier 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, de 25 janvier 2024
- Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques, de 24 janvier 2024
- Arrêté royal portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage, de 21 janvier 2024
- Circulaire n° 731. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025, de 19 janvier 2024
- Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, de 18 janvier 2024
- Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public, de 25 décembre 2023
- Arrêté royal portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, de 25 décembre 2023
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