Strategie Et Appui (Legislation Consolidé)
363 résultats pour Strategie Et Appui (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation, de 20 mars 2023
- Accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses, de 8 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances, de 24 février 2023
- Circulaire n° 712. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024, de 20 janvier 2023
- Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions à gros volumes, de 18 janvier 2023
- Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions critques, de 18 janvier 2023
- Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 26 décembre 2022
- Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023, de 26 décembre 2022
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 22 décembre 2022
- Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral (ou service public de programmation), l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, de 20 décembre 2022
- Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation, de 16 décembre 2022
- Loi relative à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques, de 15 décembre 2022
- Règlement d'ordre intérieur du directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux examens linguistiques pour les docteurs, licenciés et masters en droit, de 12 décembre 2022
- Loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée, de 8 décembre 2022
- Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 4 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal, de 4 décembre 2022
- Circulaire n° 711. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022, de 30 novembre 2022
- Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2021, de 29 novembre 2022
- Circulaire n° 709. - Allocation de fin d'année 2022, de 21 novembre 2022
- Circulaire n° 710. - Allocation de fin d'année 2022, de 21 novembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, de 10 novembre 2022
- Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise, de 10 novembre 2022
- Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, de 6 novembre 2022
- 28 OCTOBRE 2022. Circulaire n° 708 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à loctroi dune dispense de service pour les volontaires dans un centre daccueil collectif pour demandeurs dasile, de 28 octobre 2022
- Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, de 26 octobre 2022
- Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques, de 23 octobre 2022
- Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 28 septembre 2022
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