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 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie, de 19 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement de 77.800.000 euros et un crédit de liquidation de 77.800.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 06.90.10.01.00.08) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2023 aux programmes et allocations de base concernés. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2023. Art. 3. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE. Art. N. ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2024, p. 3600 ) Signatures Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.PHILIPPEPar le Roi :La Secrétaire d'Etat au Budget,A. BERTRAND Préambule PHILIPPE, Roi des Belges...

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