Circulaire n° 732. - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux, de 15 avril 2024
Article M. Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique,
Cher Collègue,
Madame,
Monsieur,
La présente circulaire entend rappeler les possibilités d'adaptation des objectifs de prestation d'un membre du personnel ayant des problèmes sociaux, familiaux ou médicaux au cours de son cycle d'évaluation.
La culture de feedback crée un terrain fertile à un dialogue régulier entre les membres du personnel et leurs hiérarchies permettant de garantir l'employabilité durable des membres du personnel. Cette communication régulière contribue à construire une relation de confiance entre les différents acteurs de l'évaluation. Dans ce contexte, il est possible de réagir rapidement et de manière constructive lorsqu'un membre fait face à des problèmes de santé, sociaux ou familiaux.
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Opportunités par le biais du système de l'évaluation
Tout d'abord, il est toujours possible d'adapter la description de fonction si des changements significatifs de celles-ci ont lieu (article 6, § 2, de l'arrêté royal du 14 janvier 2022). Si lors d'échanges entre le membre du personnel et son évaluateur, il est constaté que certains changements doivent être apportés à la fonction du membre personnel pour lui permettre de continuer de l'exercer bien qu'il connaisse certaines difficultés personnelles, sa description de fonction peut alors être adaptée.
De plus, au cours d'un cycle d'évaluation, les objectifs de prestations peuvent également être adaptés de commun accord durant un entretien de fonctionnement chaque fois que cela semble nécessaire (article 9, § 2, de l'arrêté royal du 14 janvier 2022 susmentionné). Cette possibilité permet de répondre aux obstacles, qu'ils soient temporaires ou définitifs, que rencontreraient un membre du personnel à exercer de manière optimale sa fonction.
En outre, la tenue d'un entretien de fonctionnement, au cours duquel les objectifs de prestations peuvent être adaptés, est obligatoire lorsque le membre du personnel reprend le travail après une absence de plus de septante jours sans interruption pour quelque raison que ce soit (article 9, § 1er, du même arrêté). Sauf si lors du retour du membre du personnel, un entretien de cycle d'évaluation doit avoir lieu.
Enfin, il est...
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