Circulaire n° 737. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024, de 27 mars 2024

Article M.

Circulaire n° 737. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique,

Cher Collègue, Madame, Monsieur,

En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,4265 euro du kilomètre pour la période du 1 avril 2024 au 30 juin 2024.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 74, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie :

80% de l'indemnité...

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