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Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle, de 17 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement de 37.400 euros et un crédit de liquidation de 265 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.06) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2023 aux programmes et allocations de base concernés. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2023. Art. 3. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE Art. N. ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2024, p. 3592 ) Signatures Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.PHILIPPEPar le Roi :La Secrétaire d'Etat au Budget,A. BERTRAND Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.2 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2023 ; Considérant les décisions du...

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