Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
- Ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale, de 25 avril 2024
- Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation, de 25 avril 2024
- Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels, de 25 avril 2024
- Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées, de 19 avril 2024
- Règlement d'ordre intérieur du Comité d'exemplarité, de 18 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale, de 18 avril 2024
- Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024, de 5 avril 2024
- Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du ' Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi ' (CRU 4), de 4 avril 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du ' Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote ', de 4 avril 2024
- Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle, de 4 avril 2024
- Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations ' 1.4 Hall de Sport Vergote ' portée par Urban.brussels/SAU, ' 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux ' portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, ' 1.1c Ferme du parc Maximilien ' portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et ' 1.10 - Monument au travail ' portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine ' Citroën - Vergote ' (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations ' 1.A.2 ' portée par Bruxelles-Environnement, ' 1.E.4 ' portée par la Commune de Forest, ' 1.B.6 ' et ' 1.C.4 ' portées par la Commune de Saint-Gilles, ' 2.1 ' portée par Bruxelles-Mobilité et ' 1.E.2 ' portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine ' Avenue du Roi ' (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2022, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de 4 avril 2024
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises, de 4 avril 2024
- Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, de 28 mars 2024
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires