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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023, de 4 avril 2024

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Vincent

Article 1er. La modification des statuts adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2023 comme jointe en annexe à cet arrêté est approuvée.

Art. 2. La Secrétaire d'Etat ayant le logement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-04-2024, p. 44625 )

Signatures

Bruxelles, le 4 avril 2024.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, l'article 34 § 5;

Vu le Code des sociétés et associations ;

Vu l'avant dernier alinéa de l'article 32 des statuts de la SLRB...

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