Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations ' 1.4 Hall de Sport Vergote ' portée par Urban.brussels/SAU, ' 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux ' portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, ' 1.1c Ferme du parc Maximilien ' portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et ' 1.10 - Monument au travail ' portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine ' Citroën - Vergote ' (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022, de 4 avril 2024
Article 1er. En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie :
- A Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
- A la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.1c - Ferme du Parc Maximilien " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.1c - Ferme du Parc Maximilien " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
- A Urban.brussels et la SAU, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.4 hall de sport Vergote " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.4 hall de sport Vergote " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
- A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 4 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 septembre 2024.
Art. 2. Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 4 avril 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale :
Vu l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (ci-après, OORU) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 relatif à l'approbation du programme Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019 approuvant la première modification et complément de programme Contrat du Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 approuvant la deuxième modification et complément de programme Contrat du Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) ;
Vu l'ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales ;
Considérant que l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'ordonnance du 23 décembre 2022 autorise " Le Gouvernement est...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI