Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du ' Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote ', de 4 avril 2024
Article 1er. La troisième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Citroën - Vergote " est approuvée.
Art. 2. La troisième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.
Art. 3. Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 4 avril 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle ;
Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus particulièrement son article 46 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine et plus particulièrement son article 30 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme de base définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine Citroën - Vergote" ;
Vu les arrêtés du 23 novembre 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
* octroyant les subventions aux différents bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations
* marquant son accord en financement pour la réalisation des opérations portées par Bruxelles Mobilité
dans le cadre de l'exécution du programme de base du "Contrat de Rénovation Urbaine Citroën - Vergote" ;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en sa séance du 12 avril 2019, marquant son accord sur la première modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine Citroën - Vergote".
Vu la décision du Gouvernement de la Région de...
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