Règlement d'ordre intérieur du Comité d'exemplarité, de 18 avril 2024
Article 1er. Ce règlement d'ordre intérieur régit le fonctionnement du Comité d'exemplarité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises.
Les membres veillent, en collaboration avec le secrétaire, au respect du présent règlement.
Art. 2. Sous réserve de dispositions contraires, la computation des délais du présent règlement se fait en jours calendrier.
Siège, présidence, composition, secrétariat et présence du Comité
Art. 3. Le siège du Comité est établi auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
Art. 4. Tous les échanges et communication officiels avec le Comité sont adressés au président à l'adresse du secrétariat du Comité. Le secrétaire en informe les autres membres du Comité et le Directeur chef de service du service Economie. Toute communication au nom du Comité transite par le secrétariat ou par le président.
Toutes les communications entre le président, les autres membres effectifs, les membres suppléants, le secrétariat et le Directeur chef de service Economie se font en principe par voie électronique.
Art. 5. Le président veille au bon fonctionnement du Comité.
Art. 6. Un membre effectif peut être remplacé par son suppléant. Le membre effectif fera lui-même appel à son suppléant. Toute absence sera notifiée au secrétariat au plus tard trois jours avant le Comité.
Organisation des réunions
Art. 7. Les membres peuvent convenir d'un jour de la semaine considéré comme le plus favorable pour organiser les séances.
Art. 8. Le président propose en concertation avec le secrétaire la date de la réunion du Comité.
En principe la date de la prochaine réunion du Comité est fixée en fin de séance. Le Comité peut fixer en séance le calendrier de plusieurs réunions.
Si le Comité est saisie pour avis, le président peut en concertation avec le secrétaire déplacer la date de la réunion déjà fixée au préalable en fonction du délai qui est donné à le Comité pour rendre son avis.
Art. 9. Les réunions peuvent être organisées en ligne ou en présentiel, à la discrétion du président en concertation avec le secrétaire.
Une réunion en présentiel est organisée tous les six mois, afin de présenter le rapport sur la mise en oeuvre concrète, les statistiques, les problèmes éventuels, etc.
Art. 10. Le président prépare l'ordre du jour en concertation avec le secrétaire. L'ordre du jour est communiqué aux membres sept jours avant le Comité.
Art...
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