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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, de 28 mars 2024

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Vincent

Article 1er. A l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, modifié par l'ordonnance du 27 juillet 2017 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, le montant de " 140.000 euros " est remplacé par le montant de " 143.000 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au...

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