Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie (Legislation Consolidé)
2908 résultats pour Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie (Legislation Consolidé)
- Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2023, de 30 novembre 2023
- Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée ' Norme relative à l'application des normes internationales d'audit (normes ISA) 250 (révisée), 315 (révisée 2019) et 540 (révisée) en Belgique ', de 17 novembre 2023
- Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée ' Norme relative à l'application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (révisée) en Belgique ', de 17 novembre 2023
- Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée ' Norme relative à l'application des normes ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique ', de 17 novembre 2023
- Décision prise le 30 octobre 2023 par le Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en ce qui concerne la reconnaissance de l'événement survenu le 16 octobre 2023 à Molenbeek comme acte de terrorisme, de 13 novembre 2023
- Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie, de 6 novembre 2023
- Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité par rapport au gestionnaire du réseau, de 5 novembre 2023
- Loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services, de 5 novembre 2023
- Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie, de 20 octobre 2023
- Direction générale statistique - Statistics Belgium - Royaume de Belgique - Population de droit par commune au 1er janvier 2023 et mouvement de la population en 2022, de 18 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène, de 12 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène, de 12 octobre 2023
- Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance, de 9 octobre 2023
- Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues, de 5 octobre 2023
- Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits, de 1 octobre 2023
- Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2023, de 1 octobre 2023
- Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs, de 28 septembre 2023
- Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution des articles VII.141, § 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire à but immobilier, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, de 24 septembre 2023
- Arrêté royal relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux, de 20 septembre 2023
- Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités, de 15 septembre 2023
- Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2024 du Service de Médiation de l'Energie, de 15 septembre 2023
- Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, de 15 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie, de 15 septembre 2023
- Arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels, de 15 septembre 2023
- Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, de 13 septembre 2023
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