Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie (Legislation Consolidé)
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- Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu, de 3 mars 2023
- Règlement de l'épreuve prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, de 2 mars 2023
- Arrêté ministériel fixant pour l'année 2023 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, de 2 mars 2023
- Indice des prix à la consommation du mois de février 2023, de 28 février 2023
- Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de 24 février 2023
- Arrêté royal déterminant l'obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution, de 21 février 2023
- Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle, de 15 février 2023
- Arrêté royal fixant et augmentant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pendant l'année 2023, de 26 janvier 2023
- Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire pendant l'année 2023, de 26 janvier 2023
- Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à l'information précontractuelle qui est fournie au consommateur sur les diamants naturels et synthétiques, de 26 janvier 2023
- Arrêté royal portant désignation des autorités compétentes pour la mise en oeuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé, de 22 janvier 2023
- Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, de 20 janvier 2023
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, de 19 janvier 2023
- Programme de l'épreuve prévue à l'article XI.66, § 2, 3°, du Code de droit économique et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, de 16 janvier 2023
- Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie, de 12 janvier 2023
- Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, de 5 janvier 2023
- Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2023, de 1 janvier 2023
- Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion, de 22 décembre 2022
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, de 22 décembre 2022
- Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, de 21 décembre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, de 21 décembre 2022
- Loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz, de 19 décembre 2022
- Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, de 16 décembre 2022
- Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises, de 16 décembre 2022
- Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation, de 16 décembre 2022
- Loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier, de 16 décembre 2022
- Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, de 16 décembre 2022
- Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, de 16 décembre 2022
- Prix maximal du service bancaire de base -Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures dexécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base., de 12 décembre 2022
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