Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, de 24 mars 2024
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2015 et 18 avril 2023, il est inséré un 3°, rédigé comme suit :
" 3° les variables demandées par code NACE :
-
les livraisons de produits, en valeur, que l'entreprise a fabriqués ou qui résultent d'un travail à façon fourni par d'autres entreprises, à l'exclusion de produits fabriqués totalement par des entreprises sous-traitantes situées à l'étranger ;
-
les travaux à façons fournis à des tiers situés à l'étranger, en valeur ;
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les traitements et services industriels, en valeur, recensés au niveau des rubriques de la liste PRODCOM. ".
Art. 2. L'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. L'enquête est mensuelle s'agissant des variables visées à l'article 3, 2° et 3°.
L'enquête est annuelle s'agissant des variables visées à l'article 3, 1°. ".
Art. 3. L'article 7 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 7. S'agissant des variables visées à l'article 3, 2° et 3°, la statistique est établie au moyen d'un questionnaire mensuel reprenant celles-ci.
S'agissant des variables visées à l'article 3, 1°, la statistique est établie au moyen d'un questionnaire annuel reprenant celles-ci. ".
Art. 4. Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, les mots " le 15 mars " sont remplacés par les mots " le 15 février ".
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 6. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le...
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