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Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque ' HSD ', modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 et de code EAN 6973217080087, de 10 avril 2024

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Article 1er. La mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 avec code EAN 6973217080087 dont le mandataire est Lotus NL B.V., Koningin Julianaplein 10, 1e Verdieping, 2595AA Den Haag, Pays-Bas, est interdite.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 10 avril 2024.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, § 2, modifié par la loi du 18 avril 2017 ;

Considérant que les masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 avec code EAN 6973217080087 dont le mandataire est Lotus NL B.V., Koningin Julianaplein 10, 1e Verdieping, 2595AA Den Haag, Pays-Bas, doivent être sûrs pour les utilisateurs ;

Considérant que ces produits sont soumis au Règlement (UE) n° 2016/425 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (nommé ci-après PPER) ;

Considérant que ces masques de protection respiratoire ne satisfont pas à l'article 15 (déclaration UE de conformité non conforme), l'article 8, paragraphe 2, lu en combinaison avec les annexes V, VII ou VIII (pas de certificat d'examen UE de type et d'attestation de contrôle de production), l'annexe II, point 1.4 (instructions non conformes) et l'annexe III (documentation technique non complète) du PPER ;

Considérant que, faisant suite à ces constats, ces masques de protection respiratoire ne répondent pas aux exigences du PPER et ne répondent pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et qu'ils...

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