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4 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers VIIème Chambre

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  • Arrêt nº 125755 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIème Chambre, 18 juin 2014

    Vu la requête introduite le 17 juin 2014 par X qui déclare être de nationalité marocaine, sollicitant l suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignemen (annexe 13 septies) pris le 12 juin 2014 et notifié le même jour et l'interdiction d'entrée (annexe 1 sexies) prise et notifiée le 12...

  • Arrêt nº 125715 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIème Chambre, 17 juin 2014

    Vu la requête introduite le 16 juin 2014 par X, qui déclare être de nationalité Sierra- léonaise, sollicitan la suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignemen (annexe 13 septies) pris le 4 juin 2014 et notifiée le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de l...

  • Arrêt nº 125432 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIème Chambre, 11 juin 2014

    la suspension et l'annulation de la décision de refus de prise en considération d'une demande d'asil multiple, prise le 10 septembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administratif. Vu

  • Arrêt nº 125321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIème Chambre, 9 juin 2014

    Vu la requête introduite le 6 juin 2014 par X, qui déclare être de nationalité russe, sollicitant l suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignemen (annexe 13 septies) prise le 24 mai 2014 et notifiée le même jour ainsi que de « la décision verbale d le reconduire vers la Pologne ». Vu le t...

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