• Conseil du Contentieux des Etrangers

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  • Arrêt nº 126484 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protectio subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Le 29 novembre 2010, vous introduisez une première demande d'asile. A la base de celle-ci, vo...

  • Arrêt nº 126505 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision prise à son égard [...] en date du 17/01/2014, décision [...] [qui] met fin a séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'élo...

  • Arrêt nº 126491 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 31 décembre 2013, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de la « décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoir (annexe 20) », prise le 2 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décemb...

  • Arrêt nº 126507 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision de retrait de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 14ter) prise l 15/10/2013 [...] notifiée à la date du 18/11/2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des

  • Arrêt nº 126493 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 26 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de « la décision rendue [...] en date du 29.08.2013 et notifiée le 05.09.2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le sé...

  • Arrêt nº 126495 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 octobre 2013 par X, qui déclare être de nationalité américaine, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision de refus de séjour en qualité de membre de famille d'un Belge avec ordre de quitter le territoire, prise le 10.09.2013 et lui notifiée le 23.09.2013 ». Vu le titre Ier bis, ch...

  • Arrêt nº 126500 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 1er juillet 2011 par X, qui déclare être de nationalité tunisienne, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision d'irrecevabilité de la demande d'autorisation de séjour e application de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 [...] et la décision d'ordre de quitter le...

  • Arrêt nº 126494 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 26 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de « la décision (annexe 20) du 26.08.2013 notifié (sic) le 12.09/2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement...

  • Arrêt nº 126502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision prise [...] le 09.12.2013 et lui notifiée le 17.12.2013 refusant de lui accorde l'autorisation de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire lui notifié sous la form d'une annexe 20 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'a...

  • Arrêt nº 126498 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 9 août 2012 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision du 11 juin 2012 [...], ainsi que l'ordre de quitter le territoir (Modèle B) subséquent pris le 10 juillet 2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du...

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