• Conseil du Contentieux des Etrangers

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  • Arrêt nº 126492 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    prise le 16 novembre 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ». Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu le mémoire en réplique. Vu l'ordonnance du 3 mars 20...

  • Arrêt nº 126508 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous avez invoqué les faits suivants à l'appui de votre demande d'asile : vous vous dites de nationalité gu...

  • Arrêt nº 126504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 10 mars 2014, par X, qui déclare être de nationalité russe, tendant à l suspension et l'annulation de la décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire, prise l 7 février 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour,

  • Arrêt nº 126503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation de séjour en application de l'articl 9bis de la loi du 15.12.1980, décision prise le 23.07.2012 et lui notifiée le 02.08.2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjo...

  • Arrêt nº 126497 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu les requêtes introduites les 29 mars 2013 et 2 avril 2013 par X et X, agissant en leur nom propre e en tant que représentants légaux de leurs enfants X, X et X, qui déclarent tous être de nationalité haïtienne, tendant à la suspension et à l'annulation « des décisions prises [...] le 22.02.2013 et qu déclarent irrecevable leur d...

  • Arrêt nº 126485 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d'ethnie bamiléké et de religio catholique.

  • Arrêt nº 126501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à la suspension et à l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation d séjour en application de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 prise en date du 13 mars 2013 [...] qui lui a été notifiée ce 26 mars 2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126490 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à l'annulation de la « décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter l territoire », prise le 22 octobre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après

  • Arrêt nº 126487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de la décision de « refus de séjour de plus de trois mois, sans ordre de quitter le territoir annexe 20 », prise le 5 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après...

  • Arrêt nº 126489 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à la suspension et l'annulation de la « décision par laquelle [l'Office des étrangers] déclar recevable mais non fondée la demande d'autorisation de séjour qu'elle a introduite le 13 septembr 2011 », prise le 30 octobre 2012. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur...

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