No. 2011-12, December 2011
Table des matières
- Editorial: Sécurité juridique?
- Budget: la nouvelle imposition des revenus mobiliers
- De bien curieux résidents belges
- De combien de jours disposez-vous pour répondre à un avis de rectification?
- Droits de succession et distributions faites par un trust
- En l’absence de droit exclusif sur une partie d’un immeuble, il ne peut être question de location immobilière
- La levée du secret bancaire: recours devant la Cour Constitutionnelle
- La Suisse signe un accord avec l’Allemagne et le Royaume Uni - à quand un « Rubik » à la belge?
- Les contribuables ne sont pas une masse inerte
- Les errements de la cotisation distincte de 309 % à l’Isoc
- Les frais de «catering» sont-ils des frais de réception?
- Responsabilité solidaire des dirigeants pour les dettes TVA de leur société faillie: un jugement étonnant
- Secret bancaire: qui va payer les frais?
- Taxation étalée des plus-values: le remploi à l’étranger devient possible
- Un administrateur n'est taxé que sur les avantages en nature dont il bénéficie personnellement