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Secret bancaire: qui va payer les frais?

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Un aspect resté jusqu’à présent inaperçu à propos de la levée de la loi belge prévoyant la levée du secret bancaire est celui du coût des mesures annoncées.

Les banques seront en effet contraintes, pour accomplir les nouvelles obligations qui leur incombent en vertu de la nouvelle législation, de consacrer des moyens relativement importants aux réponses aux questions de l’administration fiscale, ainsi que pour tenir au courant leurs clients, intervenir éventuellement dans des procédures contestant la levée du secret bancaire, et fournir au « point de contact central » à créer, les renseignements requis.

Contrairement à ce qui se passe pour les compagnies de téléphone, lorsqu’elles participent, contraintes, à des repérages ou à des écoutes ordonnées par la justice, la loi ne prévoit pas d’indemnisation pour le travail ainsi effectué par les banques.

On peut alors se demander si les banques accepteront d’effectuer ce travail gratuitement, ou si elles en débiteront le coût, le cas échéant après adaptation de leurs conditions générales, aux clients concernés par la demande de levée du secret bancaire.

Dans ce dernier cas, celui-ci sera doublement pénalisé : par une demande difficilement compatible avec son droit à la vie privée, et par un coût supplémentaire, et ce alors même que rien ne dit que les questions posées par l’administration fiscale à la banque révèleront effectivement une fraude.

Si la banque doit supporter ce coût, est-il bien certain qu’on ne porte pas alors atteinte à un autre droit, celui empêche l’Etat de recourir à « l’esclavage et au travail forcé » (article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et...

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