February 08, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets « Geweld, Misbruik en Kindermishandeling » (Violence, Abus et Maltraitance d'Enfants)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à partir de l'âge de 56 ans pour les travailleurs qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salariés dont 20 ans de travail de nuit (1)
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique
- 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1)
- 24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1083 du 6 décembre 2015, monsieur Robbe Cyril docteur en science de l'ingénieur - sciences appliquées
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2016 M. VERMOESEN Arnoud est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DILBEEK pour une durée de
- Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1082 du 6 décembre 2015, madame Du Bois Cindy, docteur en sciences économiques appliquées
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Hure Transports
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Direction générale opérationnelle Agriculture