24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 8 et 22 octobre dans le cadre des programmes « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués;
Projet : Charleroi Saint-Louis;
Opérateur : GEPART;
Article de base : 52.04.02;
Crédits d'engagement : 89 milliers d'EUR;
Crédits de liquidation : 89 milliers d'EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1058 C;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués;
Projet : Farciennes Centrale;
Opérateur : GEPART;
Article de base : 52.04.02;
Crédits d'engagement : 851 milliers d'EUR;
Crédits de liquidation : 851 milliers d'EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1059 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;
Intitulé : Requalification des terrains entourant la gare de Bressoux à Liège;
Projet : Réhabilitation;
Opérateur : GEPART;
Article de base : 52.04.02;
Crédits d'engagement : 1.682 milliers d'EUR;
Crédits de liquidation : 1.682 milliers d'EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1552 C;
Intitulé : Liège - Extension de l'aéroport;
Projet...
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