Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour
Aménagement du Territoire
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 28 au 31 décembre 2015.
Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016 qui produit ses effets le 1er janvier 2016, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, en remplacement de M. Jean-Luc Aubertin, admis à la retraite le 1er janvier 2016.
ATH. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 novembre 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la modification partielle du chemin n° 11 (élargissement) au droit de la parcelle cadastrée div. 1/Section D/n° 1B par M. Jean-Luc Haine, géomètre-expert à Ittre.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2016 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Les Mottards » sur le territoire de la commune de Châtelet (Châtelineau) approuvé par arrêté ministériel du 21 septembre 2001.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne conformément à la délibération du conseil communal du 9 novembre 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP226 dit « Collège de La Salle » à Estaimpuis et comprend les parcelles cadastrées à Estaimpuis, 1re division, section A, nos...
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