March 30, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding
- 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste
- 24 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 166.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
- 30 AVRIL 2014. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange
- 19 MARS 2015. - Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 695 du 22 février 2015, le capitaine-commandant d'aviation Quiquempoix M.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 16
- 23 MARS 2015. - Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 699 du 22 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire divisionnaire est accordée à M. Stichelbaut Dirk
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière extérieure. - Démission Par arrêté ministériel du 8 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière extérieure est accordée à sa demande à M. Said EL KHADRAOUI
- Direction générale opérationnelle Agriculture