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24 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 166.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België » .

Vu la lettre du 17 décembre 2014 de l'Union Bouddhique belge concernant le subside pour l'année 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 janvier 2015,

Arrête :

Article 1er. Une somme de 166.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du...

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