Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 16
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire de l'industrie des carrières
Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mars 2015 :
Messieurs Stefano FRAGAPANE, à Soignies, et Marc VREULS, à Bassenge, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de Messieurs Jean-Philippe PITON, à Nivelles, et Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mars 2015 :
Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de Monsieur Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mars 2015 :
Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume
Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mars 2015 :
Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de Monsieur Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mars 2015 :
Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de Monsieur Marc...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI