February 27, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège
- Extrait de l'arrêt n° 13/2015 du 5 février 2015 Numéro du rôle : 5790 En cause : le recours en annulation du chapitre 8 (« Lutte contre la fraude »
- 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
- 17 MARS 2013. - Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum
- 16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 25 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de praticiens de l'art dentaire doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Extrait de l'arrêt n° 12/2015 du 5 février 2015 Numéro du rôle : 5451 En cause : le recours en annulation des articles 61 à 69 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
- 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 674 du 24 janvier 2015
- Mobilité Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Joni VAN CAPPELLEN, est transférée par mobilité fédérale
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de
- Entreprise Koninklijke Philips Electronics N.V. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2015, Mme GODEFROID, Anne-Céline
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2015, Mme DUBOIS, Claude
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Menin. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes